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Quelles sont les démarches à suivre pour vendre votre véhicule ?
Vendre un véhicule n’est pas une tâche à prendre à la légère. De nombreuses démarches et documents sont nécessaires pour finaliser la vente et assurer la cession du véhicule en toute légalité. Dans cet article, nous passerons en revue les différentes étapes à suivre pour vendre votre voiture en toute sérénité.
Préparer votre véhicule pour la vente
Avant de mettre votre véhicule occasion sur le marché, il est essentiel de le préparer pour la vente. Cette étape permet de valoriser votre voiture et de faciliter les négociations avec l’acheteur potentiel.
Contrôle technique
La première chose à faire est de passer le contrôle technique. En effet, pour vendre votre véhicule, il est obligatoire de fournir un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite) à l’acquéreur. Ce contrôle permet de s’assurer que votre voiture est en bon état et qu’elle respecte les normes de sécurité et environnementales en vigueur.
Nettoyage et réparations
Pour séduire les acheteurs, il est important de présenter votre voiture sous son meilleur jour. Un bon nettoyage intérieur et extérieur est donc indispensable. N’oubliez pas non plus de vérifier les niveaux des divers fluides (huile, liquide de refroidissement, etc.), la pression des pneus et l’état des freins. Si nécessaire, effectuez quelques réparations pour améliorer l’esthétique et le fonctionnement de votre véhicule.
Rassembler les documents nécessaires pour la vente
Une fois votre véhicule prêt pour la vente, il est temps de rassembler les documents indispensables pour conclure la transaction en toute légalité.
Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document obligatoire pour vendre votre voiture. Il atteste que le véhicule est bien immatriculé à votre nom en tant que propriétaire. Afin de préparer la cession, vous devez barrer la carte en inscrivant la mention vendu le suivie de la date et de l’heure de la vente, puis signer le document.
Certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document attestant que votre véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement. Vous pouvez obtenir ce certificat en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou en préfecture. Il doit être daté de moins de 15 jours au moment de la vente.
Réaliser la déclaration de cession
La déclaration de cession est une étape cruciale pour officialiser la vente de votre véhicule. Elle permet de transférer la propriété du véhicule à l’acquéreur et d’informer l’administration de la transaction.
Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*03
Le formulaire Cerfa n° 15776*03 est le document officiel de déclaration de cession. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site officiel du gouvernement.
Déclarer la cession en ligne
Une fois le formulaire Cerfa dûment complété, vous devez déclarer la cession sur le site de l’ANTS. Cette démarche en ligne est obligatoire et doit être réalisée dans un délai de 15 jours suivant la vente. Elle permet à l’administration d’enregistrer la transaction et de désigner le nouvel propriétaire du véhicule.
Remettre les documents à l’acquéreur
Après avoir réalisé la déclaration de cession, il ne reste plus qu’à remettre les documents suivants à l’acquéreur :
- Le certificat d’immatriculation barré et signé
- Le certificat de situation administrative (non-gage)
- Le certificat de contrôle technique
- Le formulaire Cerfa de déclaration de cession
L’acquéreur dispose alors d’un délai d’un mois pour effectuer les démarches d’immatriculation à son nom.
Conclusion
Pour vendre votre véhicule en toute légalité, il est essentiel de suivre les démarches citées ci-dessus. Préparez votre voiture pour la vente en passant le contrôle technique et en réalisant les réparations nécessaires, rassemblez les documents obligatoires (certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative et contrôle technique) et effectuez la déclaration de cession en ligne. Si vous souhaitez également vendre ou acheter sur cette boutique, vous pouvez accéder à cette boutique dès maintenant. N’oubliez pas de remettre les documents à l’acquéreur pour lui permettre d’immatriculer le véhicule à son nom. En respectant ces étapes, vous pourrez vendre votre voiture en toute sérénité.