Quelles démarches pour obtenir sa plaque d’immatriculation ?

Il est impératif de procéder à l’immatriculation de son véhicule avant de le mettre en circulation. Autrement, lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 € et peut-être même une immobilisation de votre véhicule. Vous n’aimeriez assurément pas en arriver là. Au contraire, vous voulez bien immatriculer votre véhicule, mais ne savez pas réellement comment procéder. Point d’inquiétude ! Nous vous renseignons dans cet article sur les démarches à suivre pour obtenir sa plaque d’immatriculation.

Faire la demande de sa carte grise en ligne

Depuis 2017, il a été institué une dématérialisation des démarches pour l’acquisition de la carte grise. Il faut se rendre sur le site de l’ANTS ou d’un prestataire habileté pour faire une demande en ligne. Pour établir votre carte grise et obtenir une plaque d’immatriculation afin de librement circuler, il vous faut quelques pièces. Elles varient en fonction de la provenance du véhicule.

Pièces à fournir pour un véhicule acheté en France

  • Une demande de certification d’immatriculation : Elle se fait via le Cerfa 13750. Il s’agit d’un formulaire qui vous sera fourni en ligne et que vous devrez soigneusement remplir à partir d’informations contenues sur l’ancienne carte grise de votre véhicule.
  • L’ancien certificat d’immatriculation barré et signé par votre vendeur.
  • Un certificat de cession : Il vous faudra également joindre à votre dossier un certificat de cession du véhicule. Vous devrez donc fournir le formulaire Cerfa 15776 que vous aurait donné votre vendeur, ou alors la facture d’achat.
  • Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Un justificatif d’identité (CNI, permis de conduire ou passeport).
  • Un justificatif d’adresse (quittance de logement ; facture d’eau, de gaz ou d’électricité, titre de propriété).

Pièces à fournir pour un véhicule importé de l’étranger

Si votre voiture a été achetée à l’étranger, certaines précisions s’ajoutent à la constitution de votre dossier.

  • Une carte grise étrangère ou un document authentifiant la délivrance de la carte grise par les autorités étatiques.
  • Un certificat de conformité technique aux normes européennes.
  • Quitus fiscal ou une « mention dispense » si le véhicule a été acheté en Europe.
  • Déclaration de douane si le véhicule provient d’un pays non européen.
  • Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre, il vous faudra un mandat signé et une pièce d’identité de la personne.

Bon à savoir : Vous pouvez faire la demande d’un certificat provisoire pour rouler votre véhicule le temps que vous soit délivrée votre carte grise.

Évaluer le coût de votre carte grise

Le coût du certificat d’immatriculation est variable selon les caractéristiques de chaque véhicule. Vous pouvez vous faire une idée du coût approximatif de votre carte grise en utilisant un simulateur.

Finaliser sa demande

Pour finaliser votre demande, il faudra solder les frais. Le paiement se fait en ligne avec votre carte bancaire. Vous devrez fournir les informations numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme. Mais attention ! Tout risque de partir en l’air si vous n’enregistrez pas votre paiement. Après avoir validé vos informations, il vous faut cliquer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement ».

En conclusion, il importe de vous rappeler la nécessité de vite établir votre carte grise après l’acquisition de votre véhicule. Elle est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule. Vous ne sauriez souscrire à une assurance sans elle et puis vous vous exposez à de lourdes amendes si vous vous faites prendre.

A propos de l'auteur: Guillaume

Je gère moi-même un Karting dans le Calvados. C'est tout naturellement ma passion !

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